Article 15
L'arrêté du 24 avril 1981 relatif aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement est abrogé.
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Française
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NOR : DEFH0915150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/DEFH0915150A/jo/article_15
Texte n°38
L'arrêté du 24 avril 1981 relatif aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement est abrogé.
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