Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFN0913791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/15/DEFN0913791A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale des élèves en qualité d'engagés dans une école militaire.
Une instruction fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours et précise les formalités à accomplir par les candidats ainsi que le calendrier des épreuves.