Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFN0913791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/15/DEFN0913791A/jo/article_9

Texte n°60

Article 9


Chaque jury mentionné à l'article 5 établit la liste, par ordre de mérite, des candidats admis à suivre la scolarité au sein de l'école préparatoire concernée.