Article 9
Chaque jury mentionné à l'article 5 établit la liste, par ordre de mérite, des candidats admis à suivre la scolarité au sein de l'école préparatoire concernée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFN0913791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/15/DEFN0913791A/jo/article_9
Texte n°60
Chaque jury mentionné à l'article 5 établit la liste, par ordre de mérite, des candidats admis à suivre la scolarité au sein de l'école préparatoire concernée.
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