Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFN0913791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/15/DEFN0913791A/jo/article_11

Texte n°60

Article 11


Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.