Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFN0913791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/15/DEFN0913791A/jo/article_4

Texte n°60

Article 4


Les candidats au concours d'entrée aux écoles préparatoires de la marine nationale doivent réunir les conditions suivantes :
― être âgés de 16 ans au moins et de 18 ans au plus au premier jour du mois de l'arrivée en école ;
― posséder la nationalité française ;
― satisfaire aux conditions d'aptitude fixées en annexe du présent arrêté ;
― jouir de leurs droits civiques ;
― être pourvus du consentement de l'autorité parentale (père, mère, tuteurs, représentants légaux) pour les mineurs non émancipés.