Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFN0913791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/15/DEFN0913791A/jo/article_6

Texte n°60

Article 6


La responsabilité de l'organisation du concours incombe à la direction du personnel militaire de la marine qui :
― organise le concours ;
― recueille les décisions formulées par les jurys mentionnés à l'article 5 ;
― assure la publication de la liste des candidats sélectionnés au Bulletin officiel des armées.