Article 2
L'habilitation et l'agrément peuvent être retirés à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 17 du décret du 30 septembre 2005 susvisé.
Arrêté du 10 juin 2009 portant habilitation d'organismes et agrément de services techniques pour procéder à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers
NOR : AGRS0913253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/10/AGRS0913253A/jo/article_2
Texte n°44