Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

Version INITIALE

NOR : ESRR0825834D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/9/ESRR0825834D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/9/2009-643/jo/article_25

Texte n°30

Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

Article 25


Le paragraphe 2 « Recherche » du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par la rubrique suivante :


Autorisation d'opération spatiale.
Suspension ou retrait d'autorisation d'opération spatiale.
Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales.