Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière

Version INITIALE

NOR : AGRS0765080D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/15/AGRS0765080D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/15/2009-547/jo/article_26

Texte n°19

Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière

Article 26


La durée normale et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon, pour chaque catégorie d'emploi, sont fixées conformément aux tableaux suivants :