Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0903198D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/31/PRMG0903198D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/31/2009-360/jo/article_21

JORF n°0077 du 1 avril 2009

Texte n°47

Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT (Articles 2 à 8)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE NOMINATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT (Articles 9 à 16)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE CLASSEMENT ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT (Articles 17 à 19)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 20 à 22)
Annexe
- Article

Article 21

Le premier alinéa de l'article 1er et les articles 2 à 6 du décret du 12 janvier 2001 susvisé sont abrogés.

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CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE NOMINATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT (Articles 9 à 16)

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE CLASSEMENT ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT (Articles 17 à 19)

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 20 à 22)

Annexe

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