Article 5
Le secrétaire général pour les affaires régionales assiste le préfet de région, en métropole ou outre-mer, dans l'exercice de ses missions.
République
Française
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NOR : PRMG0903198D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/31/PRMG0903198D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/31/2009-360/jo/article_5
Texte n°47
Le secrétaire général pour les affaires régionales assiste le préfet de région, en métropole ou outre-mer, dans l'exercice de ses missions.
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