Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0903198D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/31/PRMG0903198D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/31/2009-360/jo/article_6

Texte n°47

Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Article 6


L'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales assiste ce dernier dans ses différentes missions. Il le représente ou le supplée dans l'exercice de ses attributions.