Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0903198D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/31/PRMG0903198D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/31/2009-360/jo/article_18

Texte n°47

Article 18


Les emplois du groupe I et du groupe II comprennent quatre échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le troisième échelon.
Les emplois des groupes III et IV comprennent cinq échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le quatrième échelon.
Les emplois du groupe V comprennent six échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans pour les quatrième et cinquième échelons.