Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version INITIALE

NOR : DEFD0817989D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/4/DEFD0817989D/jo/article_d2321-6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/4/2009-254/jo/article_d2321-6

Texte n°23

Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article D2321-6


Le président de la commission et les présidents des sous-commissions peuvent, pour des questions déterminées, faire appel à toute personne dont le concours leur paraît souhaitable.