Article 10
Le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
NOR : DEVK0827636D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/27/DEVK0827636D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/27/2009-235/jo/article_10
Texte n°1