Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Version INITIALE

NOR : DEVK0827636D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/27/DEVK0827636D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/27/2009-235/jo/article_8

Texte n°1

Article 8


Les missions de développement industriel et de métrologie exercées pour le compte du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement sont maintenues au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à un autre service déconcentré de l'Etat.