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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0050 du 28 février 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/2/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
  2. Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports
  3. Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
  4. Arrêté du 19 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
  2. Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale
  3. Arrêté du 18 février 2009 approuvant une modification portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 18 février 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 19 février 2009 relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2009 à l'issue du concours interne et de l'examen professionnel

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-236 du 27 février 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
  2. Décret du 27 février 2009 portant classement de la commune de Mers-les-Bains (Somme) comme station balnéaire et comme station de tourisme
  3. Décret du 27 février 2009 portant classement de la commune de Riquewihr (Haut-Rhin) comme station de tourisme
  4. Décret du 27 février 2009 portant classement de la commune de Saint-Etienne (Loire) comme station de tourisme
  5. Décret du 27 février 2009 portant classement de la commune de Saint-Omer (Pas-de-Calais) comme station de tourisme
  6. Arrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 3 février 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association interprofessionnelle régionale des vins de pays Languedoc-Roussillon Sud de France - AIRSUD
  2. Arrêté du 17 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
  3. Arrêté du 26 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche
  4. Arrêté du 26 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
  2. Arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  3. Arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  4. Arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  5. Arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  6. Arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  7. Décision du 13 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
  2. Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
  3. Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation au ministre chargé de la santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre chargé de la santé et du comité de protection des personnes
  6. Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile
  7. Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un tissu ou un organe d'origine humaine ou animale
  8. Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur les préparations de thérapie cellulaire mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
  15. Décision du 16 février 2009 modifiant la décision du 28 février 2006 modifiée fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 16 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 janvier 2009 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 18 février 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 février 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 février 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 février 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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