Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Version INITIALE

NOR : DEVK0827636D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/27/DEVK0827636D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/27/2009-235/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception de celles relatives à la métrologie et au développement industriel et de celles relatives aux grades d'ingénieur en chef des mines et d'ingénieur en chef des ponts et chaussées, les mots : « direction (s) régionale (s) de l'industrie de la recherche et de l'environnement », « direction (s) régionale (s) de l'environnement », « direction (s) régionale (s) de l'équipement », « directeur (s) régional (aux) de l'industrie, de la recherche et de l'environnement », « ingénieur (s) en chef des mines » « directeur (s) régional (aux) de l'environnement », « directeur (s) régional (aux) de l'équipement » et « ingénieur (s) en chef des ponts et chaussées» sont remplacés respectivement par les mots : « direction (s) régionale (s) de l'environnement, de l'aménagement et du logement » et « directeur (s) régional (aux) de l'environnement, de l'aménagement et du logement ».