Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB0827113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/31/JUSB0827113A/jo/article_24

Texte n°46

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Article 24


Les épreuves d'admission sont notées suivant les modalités fixées à l'article 16 ci-dessus.