Article 9
Le programme des matières des deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième épreuve d'admissibilité, troisième et quatrième épreuve d'admission, commun aux trois concours, est fixé comme suit :
Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR : JUSB0827113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/31/JUSB0827113A/jo/article_9
Texte n°46