Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB0827113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/31/JUSB0827113A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Les trois concours commencent par les épreuves d'admissibilité. Celles-ci ont lieu au siège des cours d'appel dans le ressort desquelles les candidats se sont fait inscrire.
Ces derniers ont toutefois la faculté en déposant leur candidature de demander à composer au siège d'une autre cour d'appel.
Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués.
Les centres sont énumérés par l'arrêté ouvrant les trois concours ou par des arrêtés complémentaires.