Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH0801269D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801269D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-954/jo/article_13

Texte n°36

Article 13


Les militaires recrutés au titre du 1° et du b du 2° de l'article 7 souscrivent un contrat en qualité d'élève agent technique pour la durée du stage de formation.
Ils perçoivent la rémunération afférente au 1er échelon du grade d'adjudant classé à l'échelle de solde n° 3.