Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFH0801268D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801268D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-953/jo/article_30

Texte n°35

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Article 30


I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre III et des articles 26 et 27.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.