Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFH0801268D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801268D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-953/jo/article_9

Texte n°35

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Article 9


Les conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont déterminées conformément au tableau suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 216 du 16/09/2008 texte numéro 35