Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFH0801158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801158D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-938/jo/article_11

Texte n°20

Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Article 11


Sont recrutés dans le corps des officiers de marine les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique qui, remplissant les conditions d'aptitude prévues à l'article 17, ont été affectés dans ce corps conformément à leur choix.