Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFH0801158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801158D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-938/jo/article_9

Texte n°20

Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Article 9


Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours, la nature des épreuves, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus sont fixés par arrêtés du ministre de la défense.