Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFH0801158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801158D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-938/jo/article_25

Texte n°20

Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Article 25


Les promotions aux grades d'enseigne de vaisseau de 1re classe et de lieutenant de vaisseau ont lieu à l'ancienneté.
Les promotions au grade de capitaine de corvette peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.
Les autres promotions ont lieu au choix.