Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel d'Antargaz pour la commune de Schweighouse
NOR : DEVE0820390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/20/DEVE0820390A/jo/article_2
Texte n°5