Article 1
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel d'Antargaz pour la commune de Schweighouse annexés à la présente décision sont approuvés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVE0820390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/20/DEVE0820390A/jo/article_1
Texte n°5
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel d'Antargaz pour la commune de Schweighouse annexés à la présente décision sont approuvés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.