A N N E X E
TARIF D'UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL
POUR LA CONCESSION DE SCHWEIGHOUSE APPLICABLE AU 1er SEPTEMBRE 2008
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Schweighouse, concédé à Antargaz, le tarif d'utilisation est le suivant :
| OPTION tarifaire
| ABONNEMENT annuel (en €)
| PRIX proportionnel (en €/MWh)
| TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE de capacité journalière (en €/MWh/j)
|
|---|---|---|---|
| T1
| 69,96
| 55,69
| |
| T2
| 270,24
| 16,34
| |
| T3
| 1 536,72
| 11,47
| |
| T4
| 31 046,40
| 1,59
| 403,68
|
OPTION TARIF DE PROXIMITÉ » (TP)
Les termes tarifaires de l'option tarif de proximité » sont les suivants :
| OPTION tarifaire
| ABONNEMENT annuel (en €)
| TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE de capacité journalière (en €/MWh/j)
| TERME ANNUEL à la distance (en €/mètre)
|
|---|---|---|---|
| TP
| 72 431,28
| 201,60
| 132,00
|
Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par kilomètre carré ;
1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants par kilomètre carré et 4 000 habitants par kilomètre carré ;
3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants par kilomètre carré.