Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
TITRE IER : GENERALITES (Articles 1 à 16)
TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE (Articles 17 à 42)
CHAPITRE IER : CARACTERISTIQUES THERMIQUES DU BATI (Articles 17 à 19)
CHAPITRE II : ISOLATION THERMIQUE (Articles 20 à 21)
CHAPITRE III : APPORTS SOLAIRES ET LUMINEUX (Articles 22 à 24)
CHAPITRE IV : PERMEABILITE A L'AIR (Article 25)
CHAPITRE V : VENTILATION (Articles 26 à 29)
CHAPITRE VI : CHAUFFAGE (Articles 30 à 32)
CHAPITRE VII : EAU CHAUDE SANITAIRE (Articles 33 à 34)
CHAPITRE VIII : REFROIDISSEMENT (Articles 35 à 36)
CHAPITRE IX : ECLAIRAGE DES LOCAUX (Articles 37 à 40)
CHAPITRE X : TRANSFORMATION EN ENERGIE PRIMAIRE POUR LE CALCUL DE CEP (Article 41)
CHAPITRE XI : AUTRES CARACTERISTIQUES (Article 42)
TITRE III : EXIGENCES MINIMALES (Articles 43 à 84)
CHAPITRE IER : ISOLATION THERMIQUE (Articles 43 à 45)
CHAPITRE II : CONFORT D'ETE (Articles 46 à 47)
CHAPITRE III : VENTILATION (Articles 48 à 56)
CHAPITRE IV : CHAUFFAGE (Articles 57 à 63)
CHAPITRE V : EAU CHAUDE SANITAIRE (Articles 64 à 67)
CHAPITRE VI : ECLAIRAGE DES LOCAUX (Articles 68 à 73)
CHAPITRE VII : REFROIDISSEMENT (Articles 74 à 78)
CHAPITRE VIII : SUIVI DES CONSOMMATIONS (Articles 79 à 84)
TITRE IV : APPROBATION DE SOLUTIONS TECHNIQUES (Articles 85 à 87)
TITRE V : CAS PARTICULIERS (Articles 88 à 89)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 90 à 92)
Annexe
Article 79
Pour les bâtiments à usage d'habitation, munis d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire collectif desservant les logements en distribution horizontale, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, éventuellement confondues, de chacun des logements.