Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Version INITIALE

NOR : DEVU0813714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/13/DEVU0813714A/jo/article_40

Texte n°1

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Article 40


La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.