Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Version INITIALE

NOR : DEVU0813714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/13/DEVU0813714A/jo/article_19

Texte n°1

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Article 19


Pour le calcul de Tic réf et de Cepréf, les orientations des baies de référence sont celles du bâtiment en projet.