Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Version INITIALE

NOR : DEVU0813714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/13/DEVU0813714A/jo/article_34

Texte n°1

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Article 34


Pour les logements collectifs chauffés par effet Joule, les consommations liées à la production d'eau chaude sanitaire sont en référence réduites de 10 %.
Le calcul de la réduction s'effectue à l'entrée du système de génération au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex.