Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Version INITIALE

NOR : DEVU0813714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/13/DEVU0813714A/jo/article_69

Texte n°1

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Article 69


Tout local dans lequel le ou les occupants peuvent agir sur la commande de l'éclairage doit comporter au moins l'un des dispositifs suivants :
― un dispositif permettant l'extinction à chaque issue du local ;
― un dispositif, éventuellement temporisé, procédant à l'extinction automatique de l'éclairage lorsque le local est vide ;
― un dispositif manuel permettant l'extinction depuis chaque poste de travail.