Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : IOCE0814202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/11/IOCE0814202A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008 sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne les départements suivants :
― département de Maine-et-Loire : au lieu de : « Saint-Mathurin-sur-Loire » (3) reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à septembre 2006, lire : « Saint-Mathurin-sur-Loire » (3) reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à mars 2006 ;
― département des Yvelines : au lieu de : « Hardricourt » (5) commune reconnue en état de catastrophe naturelle de décembre 1997 à décembre 2002, lire : « Hardricourt (5) » commune reconnue en état de catastrophe naturelle du 1er au 31 décembre 1997 ;
― département de l'Essonne : la commune de Saint-Yon n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle de juin à septembre 2006.