La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 février 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 23 mai 2008 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.
Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2008 sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le département du Val-de-Marne :
La commune de Bry-sur-Marne n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à septembre 2004.
Les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008 sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne les départements suivants :
― département de Maine-et-Loire : au lieu de : « Saint-Mathurin-sur-Loire » (3) reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à septembre 2006, lire : « Saint-Mathurin-sur-Loire » (3) reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à mars 2006 ;
― département des Yvelines : au lieu de : « Hardricourt » (5) commune reconnue en état de catastrophe naturelle de décembre 1997 à décembre 2002, lire : « Hardricourt (5) » commune reconnue en état de catastrophe naturelle du 1er au 31 décembre 1997 ;
― département de l'Essonne : la commune de Saint-Yon n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle de juin à septembre 2006.
Les dispositions de l'arrêté du 15 mai 2008 sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le départements de Maine-et-Loire :
Au lieu de : « Rochefort-sur-Loire » non reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à décembre 2004, lire : « Rochefort-sur-Loire » non reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à mars 2004.
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Communes de Pierrevert et Roumoules (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1989 à septembre 1990
Commune de Barbentane (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 1999
Commune de Barbentane (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2001 à juin 2002
Commune de Barbentane (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002
Communes de Alleins (1) et Puy-Sainte-Réparade (Le) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2004
Communes de Marseille et Venelles (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Communes de Marseille et Venelles (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Marseille, Velaux (2), Venelles (3) et Vitrolles (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Jarnac-Champagne (1), Marennes (2), Pons (2) et Saint-Aigulin (2).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Communes de Baneuil (1), Cendrieux (1), Grun-Bordas (1), Lacropte (1), Marsaneix (1), Plazac (1) et Proissans (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Baneuil (2), Cendrieux (2), Escoire (1), Grun-Bordas (2), Lacropte (2), Marsaneix (2), Ménesplet (1), Plazac (2), Proissans (2), Saint-Laurent-des-Bâtons (1) et Saint-Louis-en-l'Isle (1)
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Fauville (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune de Belberaud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Commune de Ondes (2).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Commune de Marestaing.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune de Cestas (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Ambarès-et-Lagrave (2), Cestas (3), Origne (2) et Périssac (2).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Faye-la-Vineuse (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Hastingues (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Chécy (1), Ingrannes (1) et Traînou (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Communes de Aiguillon (2), Clermont-Soubiran, Lavardac, Monbalen, Saint-Sylvestre-sur-Lot (2) et Saint-Urcisse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Aiguillon (3), Aubiac, Clermont-Soubiran, Croix-Blanche (La), Lavardac, Monbalen, Saint-Sylvestre-sur-Lot (3) et Saint-Urcisse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Aiguillon (4), Aubiac, Lavardac, Monbalen et Saint-Sylvestre-sur-Lot (4).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Villers-le-Sec (1).
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Genest-Saint-Isle (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Tarquimpol (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune de Breuil-le-Vert (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Breuil-le-Vert (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Breuil-le-Vert (3) et Francières (2).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Mareil-en-Champagne (2) et Vivoin (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Brûlon (2).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune de Chelles (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Chelles (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Commune de Chelles (4).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Bois-d'Arcy (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune de Bois-d'Arcy (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Bois-d'Arcy (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Commune de Bois-d'Arcy (4).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune de Gaillac (3).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Communes de Iteuil (2) et Valdivienne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Buxeuil (2) et Iteuil (3).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2004
Commune de Tremblay-en-France (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004
Commune de Tremblay-en-France (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Communes de Noisy-le-Sec (2), Raincy (Le) (2), Rosny-sous-Bois (2) et Tremblay-en-France (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Noisy-le-Sec (3), Raincy (Le) (3), Rosny-sous-Bois (3) et Tremblay-en-France (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006
Communes de Montreuil (2), Noisy-le-Sec (4), Rosny-sous-Bois (4) et Tremblay-en-France (5).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2004
Commune de Cergy (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004
Commune de Cergy (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune de Cergy (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Cergy (5).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004
Communes de Pierrevert et Roumoules.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Pierrevert et Roumoules.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006
Communes de Pierrevert et Roumoules.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006
Commune de Saint-Péray.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2000
Commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004
Communes de Marseille et Venelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Marseille et Venelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Communes de Marseille, Velaux, Venelles et Vitrolles.DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre à décembre 2003
Commune de Andelat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Andelat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Aurillac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Commune de Maurs.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune de Saint-Aigulin.
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2003
Commune de Saint-Laurent-la-Vernède.DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Fousseret (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2005
Communes de Fousseret (Le) et Ondes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Belberaud et Castelginest.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006
Commune de Belberaud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Commune de Ondes.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Commune de Vendargues.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Commune de Beaulieu-lès-Loches.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune de Hastingues.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août à août 2003
Commune de Bernerie-en-Retz (La).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2005
Commune de Traînou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Communes de Chécy, Ingrannes et Traînou.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2004
Commune de Saint-Urcisse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Communes de Aiguillon, Lavardac, Monbalen et Saint-Sylvestre-sur-Lot.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Communes de Breuil-le-Vert et Francières.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune de Castetpugon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à octobre 2005
Commune de Maslacq.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de Artiguelouve, Artix, Bénéjacq, Laà-Mondrans et Lée.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2006
Commune de Barraute-Camu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Commune de Lée.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004
Commune de Saint-Sorlin.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Dollon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Brûlon, Fresnay-sur-Sarthe, Mareil-en-Champagne et Sargé-lès-le-Mans.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004
Communes de Dollon et Vivoin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune de Brûlon.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Commune de Chelles.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Bois-d'Arcy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Commune de Bois-d'Arcy.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Commune de Gaillac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Commune de Gaillac.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006
Commune de Figanières.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2004
Communes de Noisy-le-Sec et Rosny-sous-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2004
Commune de Raincy (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006
Communes de Rosny-sous-Bois et Tremblay-en-France.
Fait à Paris, le 11 juin 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du Trésor
et de la politique économique :
Le sous-directeur,
F. Pesin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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