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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0138 du 14 juin 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/6/14

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
  2. Ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
  3. Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
  4. Arrêté du 22 mai 2008 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la République togolaise auprès de l'Agence française de développement
  5. Arrêté du 6 juin 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Arrêté du 11 juin 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement)
  7. Arrêté du 12 juin 2008 approuvant des opérations financières réalisées par Electricité de France
  8. Arrêté du 12 juin 2008 portant délégation de signature (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 2 juin 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 2 juin 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 mars 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Manufacture nationale de Sèvres
  2. Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture
  3. Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture
  4. Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des Archives de France au ministère chargé de la culture
  5. Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny
  6. Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
  7. Arrêté du 2 juin 2008 portant suppression de régies de recettes
  8. Arrêté du 6 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  9. Arrêté du 6 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 27 mai 2008 relatif à l'avance de trésorerie de la réserve centralisée des armées

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 25 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées) (rectificatif)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 13 juin 2008 portant nomination de la préfète des Yvelines - Mme Boquet (Anne)
  2. Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un haut-commissaire de la République - M. Colrat (Adolphe)
  3. Décret du 13 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Châteaulin - M. Olagnon (Denis)
  4. Décret du 13 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Montbard - Mme Quingue-Boppe (Catherine)
  5. Décret du 13 juin 2008 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Brunot (Stéphane)
  6. Décret du 13 juin 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron - M. Besnard (Pierre)
  7. Décret du 13 juin 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron - M. Pichon (Antoine)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret du 13 juin 2008 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Blanchemaison (Claude)
  2. Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Le Gourrierec (Alain)
  3. Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Chevallier (Eric)
  4. Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Paoli (Patrice)
  5. Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Descoueyte (François)
  6. Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Audibert (Jacques)
  7. Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme Bermann (Sylvie)
  8. Décret du 13 juin 2008 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères - M. Duque (Richard)
  9. Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - Mme Andreani (Pascale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 juin 2008 portant nomination du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - M. Delarue (Jean-Marie)
  2. Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 mai 2008 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 mai 2008 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 juin 2008 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

  1. Décret du 13 juin 2008 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien d'un officier général
  2. Arrêté du 26 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
  3. Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2007
  4. Liste des élèves de la promotion X 1999 diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006
  5. Liste des élèves de la promotion X 2000 diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006
  6. Liste des élèves de la promotion X 2002 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2007
  7. Liste des élèves de la promotion X 2003 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2007
  8. Liste des élèves admis en quatrième année et inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006 (promotion X 2002)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 20 mai 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
  2. Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio et désignation de son président
  3. Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination au Conseil national de la chirurgie
  4. Décision du 29 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
  5. Décision du 29 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  6. Décision du 29 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
  7. Décision du 30 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 6 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  2. Arrêté du 6 juin 2008 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  3. Arrêté du 9 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  2. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  3. Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  4. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  5. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  6. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  7. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  8. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  9. Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  10. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  11. Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  12. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  13. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
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