Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : IOCE0814202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/11/IOCE0814202A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2008 sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le département du Val-de-Marne :
La commune de Bry-sur-Marne n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à septembre 2004.