Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : IOCE0814202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/11/IOCE0814202A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Les dispositions de l'arrêté du 15 mai 2008 sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le départements de Maine-et-Loire :
Au lieu de : « Rochefort-sur-Loire » non reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à décembre 2004, lire : « Rochefort-sur-Loire » non reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à mars 2004.