Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux

Version INITIALE

NOR : IOCB0800611D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/29/IOCB0800611D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/29/2008-512/jo/article_13

Texte n°3

Article 13


La formation de professionnalisation au premier emploi mentionnée au 1° de l'article 11 intervient, le cas échéant après la formation d'intégration, dans une période définie par les statuts particuliers des cadres d'emplois.
Sa durée peut être majorée au maximum du nombre de jours de formation d'intégration non suivis compte tenu de la mise en œuvre d'un mécanisme de réduction de cette durée prévu au chapitre IV.