Article 9
Dès la nomination d'un fonctionnaire astreint à la formation d'intégration, l'autorité territoriale en informe le Centre national de la fonction publique territoriale en vue de l'organisation de cette formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCB0800611D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/29/IOCB0800611D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/29/2008-512/jo/article_9
Texte n°3
Dès la nomination d'un fonctionnaire astreint à la formation d'intégration, l'autorité territoriale en informe le Centre national de la fonction publique territoriale en vue de l'organisation de cette formation.
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