Article 8
La formation d'intégration peut être commune aux fonctionnaires appartenant à différents cadres d'emplois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCB0800611D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/29/IOCB0800611D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/29/2008-512/jo/article_8
Texte n°3
La formation d'intégration peut être commune aux fonctionnaires appartenant à différents cadres d'emplois.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.