Article 3
Le registre est mis à jour chaque année au plus tard le 31 décembre de l'année de déclaration.
Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
NOR : DEVP0773558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/31/DEVP0773558A/jo/article_3
Texte n°1