Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Version INITIALE

NOR : DEVP0773558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/31/DEVP0773558A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Ce registre contient les informations suivantes :
― les références de l'établissement émetteur (nom, adresse, géolocalisation) ;
― les quantités rejetées de chacun des polluants mentionnés à l'annexe II dans l'eau, l'air et le sol ;
― les quantités produites et, le cas échéant, les quantités traitées de déchets dangereux et non dangereux ;
― les volumes d'eau prélevée et rejetée,
qui sont déclarées chaque année dans les conditions précisées au titre II du présent arrêté.