Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Version INITIALE

NOR : DEVP0773558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/31/DEVP0773558A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le ministre chargé de l'environnement établit un registre des émissions de polluants et des déchets sous la forme d'une base de données électronique publique afin de promouvoir l'accès du public à l'information, faciliter sa participation au processus décisionnel en matière environnementale et contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.