Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
TITRE II LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX (Articles 5 à 40)
Chapitre Ier La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique (Articles 5 à 7)
Chapitre II La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire (Articles 8 à 33)
Section 1 La mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général (Article 10)
Section 2 Le congé de formation professionnelle (Articles 11 à 17)
Section 3 Le congé pour bilan de compétences (Articles 18 à 26)
Section 4 Le congé pour validation des acquis de l'expérience (Articles 27 à 33)
Chapitre III Le droit individuel à la formation (Articles 34 à 40)
TITRE III LA FORMATION DES AGENTS NON TITULAIRES (Articles 41 à 48)
Chapitre Ier La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique (Article 41)
Chapitre II La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent (Articles 42 à 47)
Chapitre III Le droit individuel à la formation (Article 48)
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 49 à 52)
Article 26
Le fonctionnaire territorial ne peut prétendre qu'à deux congés pour bilan de compétences. Le second congé ne peut être accordé qu'à l'expiration d'un délai de cinq ans après l'achèvement du premier.