Les agents non titulaires occupant un emploi permanent et comptant au moins un an de services effectifs dans la même collectivité ou le même établissement bénéficient d'un droit individuel à la formation dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles 34 à 40 pour les fonctionnaires territoriaux, à l'exception de l'article 38 et, pour les agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée déterminée, de l'article 40.
Le droit individuel à la formation acquis par un agent non titulaire est invocable devant toute personne morale de droit public, dans le cas où le changement d'employeur résulte du non-renouvellement de son contrat ou d'un licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire.