Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
TITRE II LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX (Articles 5 à 40)
Chapitre Ier La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique (Articles 5 à 7)
Chapitre II La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire (Articles 8 à 33)
Section 1 La mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général (Article 10)
Section 2 Le congé de formation professionnelle (Articles 11 à 17)
Section 3 Le congé pour bilan de compétences (Articles 18 à 26)
Section 4 Le congé pour validation des acquis de l'expérience (Articles 27 à 33)
Chapitre III Le droit individuel à la formation (Articles 34 à 40)
TITRE III LA FORMATION DES AGENTS NON TITULAIRES (Articles 41 à 48)
Chapitre Ier La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique (Article 41)
Chapitre II La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent (Articles 42 à 47)
Chapitre III Le droit individuel à la formation (Article 48)
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 49 à 52)
Article 4
Lorsqu'un agent se forme en dehors de son temps de service avec l'accord de son employeur, il bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.