Article 19
I. ― Le I du titre Ier de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Livre II | Agrément des organismes effectuant certaines tâches liées à la surveillance des barrages et des digues. Arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de l'environnement. | R. 214-148 |
II. ― Le 1 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Code de l'environnement :
1 | Agrément des organismes effectuant certaines tâches liées à la surveillance des barrages et des digues. | R. 214-148 |